2. Données personnelles traitées

2.1 Données fournies par l’utilisateur

Lors de l’inscription ou de l’utilisation du Service, nous collectons :

• Nom de la brasserie,
• Prénom, nom,
• Adresse email,
• Adresse postale de la brasserie,
• Numéros de téléphone,
• Tranches de Chiffre d’affaires annuel

Certaines données sont nécessaires pour la fourniture du Service. À défaut, certaines fonctionnalités peuvent être inaccessibles.
L’Utilisateur a également la possibilité de nous fournir d’autres données personnelles en vue d’interagir avec le Service, telles que :

• Numéro de TVA
• Numéro d'entrepositaire
• Coordonnées bancaires
• Capital social et forme juridique

Il n’est pas obligatoire de fournir ces données personnelles et il n’est pas obligatoire non plus de se créer un compte pour profiter du Service – toutefois, il peut s’avérer nécessaire de fournir de telles informations pour profiter de toutes les fonctionnalités offertes par le Service.

2.2 Données générées par l’utilisation du Service

• Données liées à l’activité du compte : commandes, factures, exports, etc.
• Données d’abonnement et de facturation (forfait, historique, paiements),
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des connexions, cookies techniques,
• Informations transmises lors d’échanges avec le support.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. EASYLABS ne stocke aucune donnée bancaire. Seuls des jetons techniques anonymes sont utilisés pour exécuter les transactions.

2.4 Données des utilisateurs tiers via l’Espace Client Pro

Le Service permet aux clients professionnels (brasseries) de créer des accès à leurs propres clients B2B via le module “Espace Client Pro”. Ces utilisateurs disposent d’un espace sécurisé leur permettant de consulter les produits, tarifs, documents commerciaux (factures, historiques) et de passer commande directement auprès de leur fournisseur.

Dans ce cadre :

• EASYLABS agit en sous-traitant technique, et le client professionnel (brasserie) est responsable du traitement des données de ses propres clients.
• Les données traitées sont limitées à : nom, prénom, adresse email professionnelle, nom de société, historique de commande et documents associés.
• Ces données ne sont ni utilisées à des fins de prospection, ni partagées avec des tiers, ni recoupées avec d'autres traitements EASYLABS.
• Des emails techniques peuvent être envoyés à ces utilisateurs uniquement pour permettre l’accès au Service (création de compte, rappels, notifications de commande…).
• Ces données sont supprimées ou anonymisées à la clôture du compte principal du client professionnel ou sur demande du client B2B concerné.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service : création de compte, gestion des abonnements, accès aux fonctionnalités, support client,
• Exécution du contrat entre EASYLABS et le client,
• Amélioration du Service : statistiques anonymes, R&D, amélioration continue,
• Communication : notifications liées au compte, actualités produits, alertes techniques,
• Marketing et prospection B2B (emails d'information, newsletters). L’utilisateur peut s’opposer à tout moment au marketing direct.

4. Base légale des traitements

Les traitements sont réalisés selon les bases suivantes :

• Contrat (article 6.1.b du RGPD) : pour les services fournis,
• Intérêt légitime (article 6.1.f) : pour l’amélioration du service, le marketing B2B ou la prévention de fraudes,
• Obligations légales : conservation de certaines données à des fins fiscales ou comptables.

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées uniquement par :

• Le personnel habilité d’EASYLABS,
• Les sous-traitants suivants :
• • OVH SAS (France) – Hébergement,
  • Stripe Inc. (USA) – Paiements sécurisés.

EASYLABS reste responsable de ses sous-traitants et s’assure qu’ils présentent les garanties suffisantes.

Nous pouvons être amenés à transmettre des données personnelles à de tierces personnes :

• Quand la loi nous le permet ou nous y oblige
• Quand nos fournisseurs de service de confiance apportent des services en notre nom ou selon nos instructions. Cependant, nous contrôlerons et serons toujours responsables de l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs
• Si EASYLABS est impliqué dans une fusion, acquisition ou vente de tous ses actifs ou d’une partie d’entre eux
• Quand nous pensons en toute bonne foi que cette transmission est nécessaire, pour protéger nos droits, protéger la sécurité de l’Utilisateur ou de tierces personnes, pour mener une enquête à la fraude ou pour répondre à une demande gouvernementale.
• EASYLABS ne revend pas les données personnelles de ses Utilisateurs à de tierces personnes.
• Lorsque l’Utilisateur remplit un formulaire de demande de devis à un partenaire tiers (par exemple pour du matériel professionnel), ses coordonnées sont transmises directement par email au partenaire désigné, uniquement après une action volontaire de sa part. EASYLABS recommande aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces partenaires avant toute validation de demande de contact.

6. Transfert hors UE

Certains sous-traitants peuvent opérer hors de l’Union européenne (notamment Stripe, basé aux États-Unis).
Dans ces cas, EASYLABS met en œuvre des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme prévu aux articles 46 et suivants du RGPD, garantissant un niveau de protection suffisant.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pendant la durée d’abonnement du client,
• Puis pendant une durée supplémentaire nécessaire à la gestion des obligations légales (comptabilité, contentieux),
• Les données techniques ou inactives peuvent être anonymisées ou supprimées à l’issue de 3 ans sans connexion.

8. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données,
• Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes,
• Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) dans certains cas,
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit à la portabilité de vos données dans un format structuré.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement,
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès, conformément à la législation française.

À la fin de l’abonnement, l’accès au compte est désactivé. Les données peuvent être consultées ou exportées sur demande pendant une période maximale de 90 jours après désactivation, sauf obligations légales contraires.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment via l’espace personnel ou en nous contactant à l’adresse : easybeer.fr@gmail.com
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr

9. Cookies et technologies similaires

Notre Service utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site, ainsi que des cookies techniques pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez :

• Refuser les cookies dans votre navigateur,
• Supprimer ou restreindre leur utilisation à tout moment.

Certaines fonctionnalités peuvent ne plus être accessibles en cas de blocage complet des cookies.
Des cookies techniques et des scripts de suivi fournis par Brevo (anciennement Sendinblue) sont utilisés pour suivre certaines actions des utilisateurs (ajouts de produits, navigation…). Ces données sont utilisées exclusivement à des fins internes d’amélioration du service et ne sont pas recoupées avec les campagnes d’email marketing. Les utilisateurs peuvent désactiver ces cookies depuis les paramètres de leur navigateur. Les cookies Brevo ne déposent aucun identifiant publicitaire tiers et ne permettent pas de suivre l’utilisateur en dehors du site EASYBEER.

10. Sécurité des données

EASYLABS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Cela inclut notamment :

• le chiffrement des mots de passe,
• l’authentification par jeton,
• la journalisation des accès,
• les sauvegardes régulières et cloisonnées.

11. Modifications de la politique

EASYLABS peut être amenée à modifier cette politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par email ou via le Service.
La version en vigueur est toujours accessible sur www.easybeer.fr/politique-confidentialite.html

12. Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email : easybeer.fr@gmail.com
Par courrier :
EASYLABS Solutions Ltd
Office 215, Block B, The Junction Business Hub
Calebasses, Mauritius