Consigne des fûts à 40 € en 2027 : ce qui change pour les brasseries

À compter du 1er janvier 2027, la consigne réglementaire des fûts réemployables de 20 litres et plus passe à 40 €. Pour les brasseries, cette hausse de 10 € par fût pose surtout une question pratique : comment gérer les retours de fûts consignés à 30 € tout en appliquant le nouveau tarif aux prochaines opérations ?

Montant à rembourser, identification des fûts, factures, suivi des clients : voici les règles à connaître et les vérifications à effectuer pour préparer la transition.

Quels fûts passent à 40 € au 1er janvier 2027 ?

L’arrêté du 6 février 2026 fixe de nouveaux tarifs de consignation dans le secteur des boissons. Pour les fûts réemployables d’une contenance égale ou supérieure à 20 litres, le montant prévu est de 40 € à partir du 1er janvier 2027.

La réforme concerne donc notamment les fûts réemployables de 20 L, 30 L et 50 L. Les fûts de contenance inférieure à 20 L ne relèvent pas de cette catégorie tarifaire de 40 € : leur situation doit être examinée séparément selon leur type d’emballage.

Le changement représente +10 € par fût, soit +33,3 %. Avec 200 nouveaux fûts consignés au tarif de 40 €, le montant des consignes atteint 8 000 €, contre 6 000 € au tarif de 30 €. Ces montants doivent être correctement suivis, car les consignes sont destinées à être restituées lors des retours dans les conditions applicables.

Que deviennent les fûts déjà consignés à 30 € ?

C’est le point central de la transition. Le décret du 23 mars 1990 prévoit que lorsqu’un emballage consigné est retourné en l’état, la déconsignation s’effectue au tarif auquel il avait été consigné.

Par conséquent, un fût consigné à 30 € avant la réforme peut continuer à être déconsigné à 30 €, dès lors que le tarif appliqué à l’origine peut être identifié.

Le même texte prévoit une règle importante : si l’identification du tarif initial est impossible, le montant de déconsignation est celui en vigueur à la date du retour. Pour un fût entrant dans la catégorie à 40 €, cela peut donc conduire à une déconsignation à 40 € en 2027.

Cette distinction rend particulièrement utile une identification lisible et durable des fûts, associée à un historique fiable de leurs mouvements et de leurs consignes. Un suivi informatique aide à retrouver le tarif, mais il doit pouvoir être relié sans ambiguïté au fût physiquement retourné.

Exemple concret : un client retourne 30 fûts en 2027

Une brasserie a en circulation chez un distributeur deux séries de fûts dont les tarifs d’origine sont identifiables :

Si les 30 fûts sont retournés et que leur tarif d’origine est identifiable, la déconsignation correspondante sera de 10 × 30 € + 20 × 40 € = 1 100 €.

Un tableau qui indiquerait seulement « 30 fûts chez le distributeur » ne permettrait pas de justifier cette ventilation. C’est tout l’enjeu de la période de transition : pouvoir relier chaque retour au bon montant de consigne.

Pourquoi la transition peut durer longtemps

Les fûts réemployables circulent entre brasseries, distributeurs et établissements pendant de nombreuses rotations. Certains fûts consignés avant 2027 pourront revenir plusieurs mois après le changement de tarif.

Pendant cette période, une même brasserie pourra gérer :

• des retours correspondant à d’anciennes consignes à 30 € ;
• des consignations nouvelles à 40 € ;
• des factures et des avoirs comprenant plusieurs montants ;
• des fûts chez un même client avec des historiques différents.

Le tarif appliqué dépend de l’opération de consignation et de son historique. Un même fût peut être consigné plusieurs fois au cours de sa vie : après son retour, une nouvelle mise en circulation pourra relever du nouveau tarif.

Comment préparer votre brasserie avant janvier 2027 ?

1. Faire le point sur les fûts en circulation

Établissez la liste des fûts actuellement chez vos clients, rapprochez-la de vos mouvements de livraison et de retour, puis identifiez les écarts. Profitez-en pour régulariser les retours anciens et les fûts dont la localisation est incertaine.

2. Fiabiliser l’identification des fûts

Un identifiant individuel lisible et durable (numéro, marquage ou QR code approprié) permet de retrouver le fût lors d’un retour. Vérifiez qu’il est exploitable après les cycles de lavage et qu’il correspond bien à un historique de consigne consultable.

3. Conserver les montants de consigne historiques

Gardez, pour chaque opération, le montant appliqué lors de la consignation. Ne remplacez pas rétroactivement tous les montants à 30 € par 40 € : vous perdriez la distinction nécessaire aux déconsignations ultérieures.

4. Vérifier les factures et les avoirs

La réglementation demande de faire figurer les montants des consignes et des déconsignes sur les factures. Pour faciliter les échanges avec vos clients et votre comptable, privilégiez un détail lisible lorsque plusieurs tarifs coexistent :

5. Vérifier les commandes préparées à l’avance

Le décret précise que le tarif de consignation s’apprécie à la date de facturation. Une commande saisie en décembre 2026 mais facturée en janvier 2027 mérite donc une vérification particulière : son montant de consigne peut avoir été prérempli avec l’ancien tarif.

Comment Easybeer gère la coexistence des consignes à 30 € et 40 €

Easybeer a anticipé la réforme pour permettre aux brasseries de conserver le montant associé à chaque mouvement de fût et de gérer plusieurs valeurs de consigne sur une même période.

Le logiciel permet notamment de :

• suivre les fûts individuellement et retrouver leur historique ;
• conserver le montant de consigne enregistré sur les opérations passées ;
• distinguer les montants de 30 € et de 40 € lors des retours et des déconsignations ;
• ventiler les différents montants sur les documents de facturation et les avoirs ;
• retrouver les mouvements dans le suivi des consignes et déconsignes.

La coexistence des anciens et nouveaux tarifs peut ainsi être gérée dans le logiciel, sans reconstituer les calculs manuellement à partir de plusieurs tableurs.

Pour aller plus loin, consultez également notre article : Comment gérer efficacement ses fûts de bière en brasserie et éviter les pertes.

Vous utilisez déjà Easybeer ? Les réglages à vérifier le 1er janvier

Le tarif de consigne par défaut d’Easybeer sera mis à jour automatiquement à 40 € le 1er janvier 2027. En revanche, les montants personnalisés que vous avez saisis dans vos paramètres ne seront pas modifiés automatiquement.

Si vous avez personnalisé vos consignes pour les fûts concernés, deux emplacements sont à contrôler :

1. Consigne définie par type de fût

Dans Fûts consignés > Options > Types de contenant, ouvrez les types de fûts réemployables concernés et remplacez, le 1er janvier 2027, la valeur du champ « Consigne unitaire » par 40 €.

2. Consigne définie par type de client

Dans la fiche du type de client, onglet « Commandes », contrôlez le champ « Consigne fût et matériel » et mettez-le à jour si vous l’utilisez pour vos fûts concernés.

Commandes déjà créées : les montants précédemment enregistrés sont conservés. Si une commande a été préparée en 2026 pour être facturée en 2027, vérifiez et corrigez, si nécessaire, ses consignes avant facturation.

Ce réglage doit être réalisé à compter du 1er janvier pour éviter d’appliquer trop tôt le nouveau tarif à des opérations facturées en 2026.

FAQ : consigne des fûts en 2027

Quand le tarif de 40 € entre-t-il en vigueur ?

Le 1er janvier 2027, conformément à l’arrêté du 6 février 2026.

Les fûts de 20 L sont-ils concernés ?

Oui. Le tarif de 40 € s’applique aux fûts réemployables d’une contenance égale ou supérieure à 20 litres.

Un fût consigné 30 € en 2026 peut-il être déconsigné 30 € en 2027 ?

Oui, lorsque son tarif de consignation initial peut être identifié. À défaut, le décret prévoit l’application du tarif en vigueur au moment du retour.

Le tarif dépend-il de la date de livraison ou de facturation ?

Pour la perception de la consigne, le décret vise le tarif en vigueur à la date de facturation. Les commandes saisies avant janvier mais facturées après le changement doivent donc être contrôlées.

Faut-il séparer les consignes à 30 € et 40 € sur les documents ?

Les montants des consignes et des déconsignes doivent figurer sur les factures. Détailler les quantités par tarif est une bonne pratique pour expliquer le calcul, fiabiliser les avoirs et faciliter les rapprochements.

Easybeer modifiera-t-il automatiquement tous les paramètres de consigne ?

Le tarif par défaut sera mis à jour automatiquement. Les montants personnalisés par type de fût ou de client devront être vérifiés et modifiés manuellement, si nécessaire, à partir du 1er janvier 2027.

En résumé : une hausse à anticiper, un historique à préserver

Le passage de la consigne à 40 € au 1er janvier 2027 implique de gérer en parallèle des montants de 30 € et 40 € pendant la transition. La priorité pour une brasserie est de conserver le tarif appliqué à chaque opération, d’identifier les fûts retournés et de présenter clairement les montants sur les documents commerciaux.

Une fois votre parc fiabilisé et vos tarifs vérifiés, cette transition peut se gérer dans le suivi habituel de vos fûts.