Mentions obligatoires sur une étiquette de bière : le guide complet pour producteurs artisanaux

> Une étiquette de bière (ou de cidre, kombucha, soda artisanal) doit obligatoirement afficher : la dénomination, la quantité nette, le titre alcoométrique (si > 1,2 % vol), les allergènes, le nom et l’adresse de l’opérateur, le numéro de lot, la date de durabilité (DDM/DLC) et les conditions de conservation si nécessaires. Pour les boissons alcoolisées, le message grossesse est obligatoire dans le même champ visuel que le % vol.

> Responsabilité clé : c’est l’opérateur (vous), pas votre outil de création, qui est juridiquement responsable de la conformité de l’étiquette.

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Vous brassez, vous fermentez, vous créez. Et au moment de mettre votre produit en bouteille, une question s’impose : votre étiquette est-elle vraiment conforme ?

En France, l’étiquetage des boissons est encadré par le règlement européen INCO (UE) n°1169/2011, complété par des décrets sectoriels français (bières, cidres/poirés) et des règles de santé publique. Une omission — même involontaire — peut entraîner un retrait de lot, une mise en demeure DGCCRF, voire une sanction pénale.

Ce guide détaille toutes les mentions obligatoires selon votre type de boisson, avec des exemples concrets, une checklist opérationnelle et des blocs de texte prêts à copier-coller.

Pourquoi l’étiquetage est un enjeu juridique critique pour les producteurs artisanaux

Le règlement INCO est sans ambiguïté : l’exploitant sous le nom duquel la denrée est commercialisée est responsable des informations figurant sur l’étiquette, et doit en assurer l’exactitude.

Concrètement, cela signifie :

Vous ne pouvez pas déléguer votre responsabilité à un outil. Qu’il s’agisse d’un logiciel de design, d’un générateur IA ou d’un prestataire, si l’étiquette est fausse ou incomplète, c’est vous qui êtes en faute.

Les erreurs les plus fréquentes relevées par la DGCCRF sont : l’oubli du message grossesse, la mise en évidence insuffisante des allergènes, l’utilisation de dénominations réservées sans respecter les conditions (ex. « bière sans alcool » sur un produit à 1,8 % vol), et l’absence de numéro de lot.

Les risques sont réels : retrait de produit du marché, injonction de mise en conformité, amende, et atteinte à votre réputation auprès des distributeurs.

Le cadre juridique applicable

Le règlement (UE) n°1169/2011 dit « INCO » : la base commune

C’est le texte fondateur. Il s’applique à toutes les denrées alimentaires préemballées vendues dans l’UE, y compris les boissons artisanales.

Il fixe :

• Les mentions obligatoires (article 9) : la liste des informations qui doivent figurer sur l’étiquette

• Les règles de présentation : lisibilité minimale (hauteur de caractère ≥ 1,2 mm), langue française obligatoire, regroupements dans le même champ visuel

• Les règles sur les allergènes : mise en évidence obligatoire dans la liste des ingrédients, ou mention « Contient… » si pas de liste

• Les règles sur le titre alcoométrique : obligatoire au-delà de 1,2 % vol, format « x,x % vol », 1 décimale maximum

• Le principe de loyauté : l’information ne doit pas induire le consommateur en erreur sur la nature, la composition, l’origine ou les qualités du produit

Point clé pour les brasseurs : pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol, la liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne sont pas obligatoires au titre d’INCO. Beaucoup de brasseries choisissent de les afficher volontairement — mais dès lors, ces informations doivent être exactes et conformes aux règles de présentation.

Les textes français sectoriels

Décret n°92-307 (bières) : il définit les dénominations réservées — « bière », « bière sans alcool » (≤ 1,2 % vol), « bière de garde », « pur malt », « panaché ». Utiliser ces termes sans respecter les conditions légales est une infraction.

Décret n°2025-162 (cidres et poirés) : il encadre les mentions réservées comme « pur jus », « fermier », « artisanal », « effervescence naturelle », « brut/demi-sec/doux ». Pour « fermier » et « artisanal », l’étiquette doit obligatoirement afficher le nom et l’adresse de l’exploitant concerné.

Arrêté du 2 octobre 2006 (grossesse) : toute unité de conditionnement de boisson alcoolisée doit porter un message sanitaire grossesse, placé dans le même champ visuel que le titre alcoométrique, lisible et indélébile.

Code de l’environnement — Triman/Info-tri : la signalétique Triman accompagnée d’une information de tri est obligatoire sur les emballages, sauf exception pour les bouteilles en verre de boisson.

Les mentions obligatoires détaillées : le tronc commun INCO

Tableau synthétique des 11 mentions

1. Dénomination de la denrée

C’est le nom légal du produit — pas votre nom de marque, pas votre nom de gamme. La dénomination doit identifier la nature du produit de façon claire.

Conforme : « Bière blonde », « Bière ambrée », « Cidre brut », « Kombucha au gingembre »

Non conforme : « La Dorée » seul (nom de marque sans dénomination), « Boisson fermentée mystérieuse »

⚠️ Certaines dénominations sont réservées par la loi (voir section par type de boisson).

2. Quantité nette

Le volume net du contenu, exprimé en centilitres ou en litres.

Format : « 33 cl », « 50 cl », « 75 cl », « 1 L »

Placement : dans le même champ visuel que la dénomination et le titre alcoométrique (pour les boissons alcoolisées).

3. Titre alcoométrique (obligatoire si > 1,2 % vol)

Format obligatoire : « x,x % vol » — 1 décimale maximum. Peut être précédé de « Alcool » ou « Alc. »

Exemples conformes : « Alc. 5,2 % vol » / « Alcool 6,0 % vol »

Placement : dans le même champ visuel que la dénomination et la quantité nette.

⚠️ Pour les boissons alcoolisées, ces 3 éléments — dénomination, quantité nette, titre alcoométrique — doivent obligatoirement apparaître ensemble dans le même champ visuel. Une mise en page qui les sépare sur des faces différentes de la bouteille est non conforme.

4. Allergènes

Les allergènes doivent être mis en évidence dans la liste des ingrédients (gras, italique, couleur contrastante). Si vous n’affichez pas de liste d’ingrédients (cas des bières alcoolisées > 1,2 % vol), vous devez utiliser la mention « Contient : … ».

Pour la bière : le gluten (issu de l’orge, du blé, du seigle…) est l’allergène principal.

Exemple avec liste : « Ingrédients : eau, malt d’ORGE, houblon, levure. »

Exemple sans liste : « Contient : ORGE (gluten). »

5. Nom et adresse de l’opérateur

Le nom légal complet et l’adresse postale complète de l’exploitant sous le nom duquel la boisson est commercialisée. Si l’opérateur est établi hors UE, c’est l’importateur UE qui doit être mentionné.

Format : « Mis en bouteille par : [Nom société], [adresse], [code postal], [ville], [pays]. »

6. Numéro de lot

Permet la traçabilité en cas de rappel produit. Le format est libre, mais doit être distinct et lisible.

Format courant : « Lot : L240410A » (la lettre « L » est recommandée pour distinguer le lot de la date).

Exemption : le lot peut être omis si la DDM/DLC figure sur l’étiquetage avec, au minimum, l’indication claire du jour et du mois.

7. Date de durabilité minimale (DDM) ou date limite de consommation (DLC)

DDM (bières stables, pasteurisées) : « À consommer de préférence avant fin : MM/AAAA »

DLC (bières vivantes, non pasteurisées) : « À consommer jusqu’au : JJ/MM/AAAA » — accompagnée obligatoirement des conditions de conservation.

Exemption : les boissons titrant ≥ 10 % vol sont exemptées de date.

8. Conditions de conservation

Obligatoires lorsqu’elles sont nécessaires pour une conservation appropriée du produit. Ce n’est pas une mention universellement requise comme la dénomination ou la quantité nette : elle s’impose dès que l’absence d’indication pourrait compromettre la qualité ou la sécurité du produit.

Exemples : « Conserver au frais », « À l’abri de la lumière », « Conserver au réfrigérateur après ouverture », « Un dépôt naturel peut se former — normal pour une bière vivante. »

9. Mode d’emploi

Obligatoire lorsqu’il est nécessaire pour un usage correct du produit. Même logique que les conditions de conservation : la mention s’impose si son absence peut conduire à un usage inapproprié.

Exemple : « Ouvrir avec précaution » (bières refermentées en bouteille, forte pression).

Ce qui change selon votre type de boisson

Bière alcoolisée (> 1,2 % vol)

C’est le cas le plus courant. Les mentions obligatoires sont :

✅ Dénomination + quantité nette + titre alcoométrique (même champ visuel)

✅ Allergènes (mise en évidence ou « Contient… »)

✅ Opérateur (nom + adresse)

✅ Lot + DDM/DLC

✅ Conditions de conservation (si nécessaires)

✅ Message grossesse (même champ visuel que le % vol)

❌ Liste des ingrédients : facultative (mais si affichée, doit être exacte)

❌ Déclaration nutritionnelle : facultative

Mentions marketing à risque sur les bières alcoolisées

> Pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol, les allégations nutritionnelles et de santé sont en principe interdites, sauf exceptions très limitées liées à la réduction du degré alcoolique ou de l’apport énergétique.

> À proscrire absolument dans vos textes d’étiquette et vos descriptions produit :

– « Détox » ou « effet détoxifiant »

– « Bon pour le microbiote » ou « favorise la digestion »

– « Renforce l’immunité »

– « Probiotique » présenté comme un bénéfice santé

– « Naturel » utilisé de façon trompeuse (ex. si des arômes artificiels sont présents)

> Ces formulations exposent l’opérateur à une qualification d’information trompeuse au regard d’INCO et de pratique commerciale trompeuse en droit français.

Le message grossesse — texte légal exact :

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

Ce message doit être lisible, visible, indélébile, sur fond contrastant, et placé dans le même champ visuel que le titre alcoométrique.

Bière sans alcool (≤ 1,2 % vol)

La dénomination « bière sans alcool » est réservée aux bières dont le titre alcoométrique est ≤ 1,2 % vol (décret n°92-307). Afficher cette mention sur un produit à 1,8 % vol est une infraction.

Pour ces bières, les règles changent :

✅ Liste des ingrédients : obligatoire

✅ Déclaration nutritionnelle : obligatoire

✅ Dénomination + quantité nette + opérateur + lot + DDM/DLC

❌ Titre alcoométrique : la règle spécifique imposant le TAV ne s’applique qu’aux boissons > 1,2 % vol. En dessous de ce seuil, l’affichage n’est pas imposé par cette obligation. En pratique, certains opérateurs choisissent de l’indiquer quand même pour éviter toute ambiguïté — c’est une décision de positionnement produit.

❌ Message grossesse : non obligatoire

Cidre et poiré

Le décret n°2025-162 encadre strictement les mentions réservées. Voici les cas à risque :

⚠️ Si vous utilisez « fermier » ou « artisanal » sur votre étiquette de cidre ou de poiré, le nom et l’adresse du chef d’exploitation ou de l’artisan doivent figurer sur l’étiquette — en plus des mentions habituelles de l’opérateur.

Kombucha

Il n’existe pas de décret « kombucha » en France. La conformité repose sur INCO + la qualification du produit selon son taux d’alcool.

⚠️ Point de vigilance spécifique au kombucha

> Le kombucha est un cas sensible : son taux d’alcool et sa stabilité peuvent évoluer entre la recette prévue et le produit fini commercialisé. Il faut raisonner sur des analyses réelles du produit fini, pas sur des hypothèses de recette. Un kombucha « prévu » à 0,5 % vol peut dépasser 1,2 % vol selon les conditions de fermentation et de stockage — ce qui change radicalement les obligations d’étiquetage (TAV obligatoire, message grossesse, etc.).

Cas 1 — Kombucha ≤ 1,2 % vol (cas le plus fréquent)

✅ Liste des ingrédients : obligatoire

✅ Déclaration nutritionnelle : obligatoire

✅ Allergènes (mise en évidence)

✅ DDM/DLC + lot + opérateur

✅ Conditions de conservation (souvent « conserver au réfrigérateur » pour les kombucha vivants)

⚠️ Caféine : si votre kombucha contient plus de 150 mg/L de caféine, vous devez afficher la mention suivante dans le même champ visuel que la dénomination :

Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes (xx mg/100 ml).

Cas 2 — Kombucha > 1,2 % vol (« hard kombucha »)

✅ Titre alcoométrique obligatoire

✅ Message grossesse obligatoire (même champ visuel que % vol)

❌ Liste des ingrédients : non obligatoire au titre d’INCO (mais allergènes restent dus)

Boissons non alcoolisées (sodas, limonades, boissons aromatisées)

INCO s’applique pleinement :

✅ Liste des ingrédients : obligatoire

✅ Déclaration nutritionnelle : obligatoire

✅ Allergènes + DDM/DLC + lot + opérateur + quantité nette

Deux mentions souvent oubliées :Caféine (si > 150 mg/L) : « Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes (xx mg/100 ml) » — même champ visuel que la dénomination.

Édulcorants : si votre boisson contient des édulcorants, vous devez afficher « avec édulcorant(s) » ou « avec sucre(s) et édulcorant(s) » selon le cas (annexe III INCO).

Mentions d’origine et revendications géographiques

C’est un point de vigilance fréquemment sous-estimé, notamment lorsqu’un générateur IA produit automatiquement du wording marketing.

Le règlement INCO prévoit que l’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est obligatoire si son omission est susceptible d’induire le consommateur en erreur sur la véritable origine du produit.

Mais au-delà de cette règle générale, une logique supplémentaire s’applique : si vous indiquez une origine pour votre produit (ex. « Brassée en France », « Pommes normandes », « Recette savoyarde »), et que l’ingrédient primaire (l’ingrédient qui représente la plus grande part du produit) n’a pas cette même origine, vous devez l’indiquer clairement sur l’étiquette.

Exemples concrets à risque :

« Brassée en France » sur une bière dont le malt d’orge est importé : si l’orge est l’ingrédient primaire et qu’il ne provient pas de France, une information complémentaire sur l’origine de cet ingrédient peut être requise.

« Pommes normandes » sur un cidre : si les pommes utilisées ne sont pas toutes normandes, la mention peut être trompeuse.

« Recette savoyarde » ou « Inspiration bretonne » : les formulations évocatrices d’une origine géographique sans en être une revendication explicite restent dans une zone grise — à manier avec précaution.

Règle pratique : avant d’intégrer toute référence géographique dans votre wording d’étiquette, vérifiez l’origine réelle de votre ingrédient principal. En cas de doute, abstenez-vous ou ajoutez une précision (ex. « Brassée en France, avec du malt d’orge d’origine UE »).

Dénominations réservées pour la bière : ce que vous pouvez (et ne pouvez pas) écrire

Le décret n°92-307 encadre plusieurs mentions que les producteurs souhaitent souvent utiliser à des fins marketing. Les utiliser sans respecter les conditions légales constitue une infraction.

À retenir : ces mentions sont des engagements juridiques, pas des arguments marketing. Un générateur IA doit les traiter comme des champs conditionnels, déclenchés uniquement si les données produit (recette, analyses) valident les conditions.

Règles de format et de mise en page à respecter

Lisibilité minimale

INCO impose une hauteur de caractère minimale :

• ≥ 1,2 mm (hauteur de x) sur les étiquettes standard

• ≥ 0,9 mm si la face la plus grande de l’emballage est inférieure à 80 cm²

⚠️ Un texte juridiquement correct mais trop petit est non conforme. Si vous générez une étiquette avec un outil IA, vérifiez que les blocs obligatoires respectent ce gabarit typographique.

Langue

Les mentions obligatoires doivent être rédigées en français pour le marché français. Évitez les blocs bilingues par défaut qui réduisent la taille des caractères sous le seuil légal.

Le champ visuel : la règle des regroupements obligatoires

Pour les boissons alcoolisées, ces 3 éléments doivent apparaître dans le même champ visuel :

1. Dénomination de la denrée

1. Quantité nette

1. Titre alcoométrique (% vol)

Et dans ce même champ visuel (ou à proximité immédiate) : le message grossesse.

⚠️ Une mise en page « artistique » qui place le % vol au dos de la bouteille et la dénomination sur l’étiquette avant est non conforme.

Triman et signalétique tri

• Canettes et autres emballages : Triman + information de tri obligatoires, accolés conformément au code de l’environnement

• Bouteilles en verre de boisson : exception à l’apposition sur l’emballage (article R.541-12-21)

Un outil de génération d’étiquettes ne peut pas se contenter de produire un beau visuel. Pour être réellement utile à un producteur artisanal, il doit intégrer des règles métier conditionnelles qui bloquent ou alertent sur les non-conformités avant impression.

Voici les contrôles indispensables :

Seuils déterministes à vérifier en amont

• TAV > 1,2 % vol → titre alcoométrique obligatoire + message grossesse + champ visuel groupé

• TAV ≤ 1,2 % vol → liste des ingrédients et nutrition obligatoires

• Caféine > 150 mg/L → mention caféine obligatoire dans le même champ visuel que la dénomination

• Boisson ≥ 10 % vol → exemption de date autorisée

Dénominations réservées à conditionner

• « Bière sans alcool » → bloquer si TAV > 1,2 % vol

• « Pur malt » → bloquer si la recette contient d’autres sucres fermentescibles

• « Cidre fermier » / « Cidre artisanal » → bloquer si nom + adresse de l’exploitant absent

• « Pur jus » (cidre) → bloquer si moût concentré utilisé

• « Effervescence naturelle » → bloquer si CO₂ exogène ajouté

Allégations à bloquer sur boissons alcoolisées (> 1,2 % vol)

• Toute allégation nutritionnelle ou de santé non autorisée

• Formulations à risque : « détox », « probiotique », « bon pour le microbiote », « renforce l’immunité », « naturel » si trompeur

Revendications d’origine à alerter

• Si une origine géographique est mentionnée → vérifier que l’ingrédient primaire a bien cette origine, ou ajouter une information complémentaire

Règles de mise en page à verrouiller

• Corps minimal (x-height ≥ 1,2 mm) non modifiable sur les blocs obligatoires

• Dénomination + quantité nette + % vol groupés dans le même champ visuel

• Message grossesse dans le même champ visuel que le % vol

• Triman + info-tri présents si emballage non verre

Checklist opérationnelle : avant de valider votre étiquette

Bloc 1 — Données d’entrée minimales

• [ ] Recette structurée : ingrédients + allergènes identifiés

• [ ] ABV mesuré (titre alcoométrique réel, pas estimé)

• [ ] Caféine mesurée si kombucha ou boisson aromatisée au thé/café

• [ ] Opérateur : nom légal complet + adresse postale complète

• [ ] Format de lot défini (ex. L + date + code)

• [ ] DDM ou DLC définie selon le type de produit

• [ ] Conditions de conservation identifiées

Bloc 2 — Contrôles bloquants avant impression

• [ ] Corps minimal respecté (x-height ≥ 1,2 mm)

• [ ] Dénomination + quantité nette + % vol dans le même champ visuel (si alcoolisée)

• [ ] Message grossesse dans le même champ visuel que le % vol (si alcoolisée)

• [ ] Allergènes mis en évidence (gras/couleur) ou « Contient… » si pas de liste

• [ ] Dénominations réservées vérifiées (bière sans alcool ≤ 1,2 %, pur malt, cidre fermier…)

• [ ] Mention caféine si > 150 mg/L (même champ visuel que dénomination)

• [ ] Triman + info-tri si canette ou emballage non verre

• [ ] Aucune allégation santé sur boisson alcoolisée (> 1,2 % vol)

Bloc 3 — Revue humaine et archivage

• [ ] Vérification juridique finale par une personne responsable

• [ ] Épreuve imprimeur (BAT) : couleurs, contrastes, lisibilité réelle sur support

• [ ] Archivage : version de l’étiquette + données source + date d’approbation + lots concernés

Exemples conformes vs non conformes

Modèles de textes standardisés à copier-coller

Adaptez ces blocs à votre produit (ingrédients réels, ABV mesuré, dates, coordonnées).

Bloc allergènes — avec liste d’ingrédients

Ingrédients : eau, malt d'ORGE, houblon, levure.

Bloc allergènes — sans liste d’ingrédients

Contient : ORGE (gluten).

Bloc titre alcoométrique

Alc. 5,2 % vol

Bloc message grossesse (texte légal complet)

La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Bloc caféine (si > 150 mg/L)

Teneur élevée en caféine, déconseillé aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes (xx mg/100 ml).

Bloc DDM (bière stable)

À consommer de préférence avant fin : MM/AAAA

Bloc DLC (bière vivante)

À consommer jusqu'au : JJ/MM/AAAA
Conserver au réfrigérateur.

Bloc numéro de lot

Lot : L240410A

Bloc opérateur

Mis en bouteille par : [Nom société], [adresse], [code postal], [ville], France.

FAQ — Mentions obligatoires étiquette bière et boissons artisanales

Quelles sont les mentions obligatoires sur une étiquette de bière en France ?

Pour une bière alcoolisée (> 1,2 % vol), les mentions obligatoires sont : la dénomination, la quantité nette, le titre alcoométrique (dans le même champ visuel que les deux précédentes), les allergènes, le nom et l’adresse de l’opérateur, le numéro de lot, la date de durabilité minimale (DDM) et les conditions de conservation si nécessaires.

Le message grossesse est également obligatoire, placé dans le même champ visuel que le titre alcoométrique. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle ne sont pas obligatoires pour les bières alcoolisées, mais si vous choisissez de les afficher, elles doivent être exactes.

Une bière sans alcool doit-elle afficher la liste des ingrédients ?

Oui. Pour les bières dont le titre alcoométrique est ≤ 1,2 % vol, l’exemption INCO sur les ingrédients et la nutrition ne s’applique plus. La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle deviennent obligatoires, comme pour n’importe quelle boisson non alcoolisée.

Le message grossesse est-il obligatoire sur toutes les bières ?

Oui, sur toutes les boissons alcoolisées (> 1,2 % vol), y compris les bières, cidres, poirés et hard kombuchas. Il doit être placé dans le même champ visuel que le titre alcoométrique, être lisible, visible et indélébile. Le texte légal exact est fixé par l’arrêté du 2 octobre 2006.

Peut-on écrire « artisanal » ou « fermier » sur une étiquette de cidre ?

Ces mentions sont réservées par le décret n°2025-162. « Fermier » est réservé aux cidres produits par un chef d’exploitation agricole à partir de fruits de sa propre exploitation, sans moût concentré. « Artisanal » est réservé aux cidres produits par un artisan au sens du code de l’artisanat, sans moût concentré. Dans les deux cas, le nom et l’adresse de l’exploitant ou de l’artisan doivent figurer sur l’étiquette.

Comment vérifier que mon étiquette est conforme avant impression ?

Utilisez la checklist en 3 blocs de ce guide : vérifiez d’abord que toutes les données d’entrée sont correctes (ABV mesuré, allergènes identifiés, coordonnées complètes), puis passez les contrôles bloquants (champ visuel, allergènes, dénominations réservées, taille des caractères), et enfin faites une revue humaine avant de valider le bon à tirer (BAT) avec votre imprimeur.

Faut-il le Triman sur une bouteille de bière en verre ?

Non. Les bouteilles en verre de boisson bénéficient d’une exception à l’obligation d’apposition de la signalétique Triman sur l’emballage (article R.541-12-21 du code de l’environnement). En revanche, les canettes et autres emballages non verre sont concernés par l’obligation d’afficher le Triman accompagné de l’information de tri.

Conclusion

L’étiquetage de vos bières et boissons artisanales n’est pas une formalité. C’est un acte juridique dont vous portez l’entière responsabilité en tant qu’opérateur.

Les règles sont nombreuses, mais elles suivent une logique claire : identifier le produit, informer le consommateur, protéger les personnes vulnérables, et assurer la traçabilité. Une fois ces principes intégrés, la conformité devient un processus maîtrisable.

Pour aller plus vite et éviter les oublis, un générateur d’étiquettes qui intègre ces règles nativement — seuils d’alcool, placement du message grossesse, dénominations réservées, champ visuel — vous fait gagner un temps considérable tout en réduisant le risque d’erreur.

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Sources officielles

• Règlement (UE) n°1169/2011 — INCO (texte FR, Sénat)

• Décret n°92-307 relatif aux bières — Légifrance

• Décret n°2025-162 relatif aux cidres et poirés — Légifrance

• Arrêté du 2 octobre 2006 — message grossesse — Légifrance

• Code de la santé publique — publicité alcool (L3323-4) — Légifrance

• Code de l’environnement — Triman (L541-9-3) — Légifrance

• Guide étiquetage des bières — DGCCRF

• Étiquetage des denrées alimentaires : règles à connaître — DGCCRF

• Labels bio : comment s’y retrouver — DGCCRF